UN CÉVENOL POUR LA DÉFENSE DES RADIOS LIBRES

Dominique Garrel

Dans votre Cévennes Magazine N°2374 du samedi 10 janvier 2026, je vous ai proposé un texte sur le combat des associations pour la liberté les Radios Libres. Dans ce papier je vous informais qu’un ami, abonné à Cévennes Magazine et ex magistrat à la Cour de Cassation, avait produit un jugement favorable à ces radios. Je vous avais promis une communication sur cette décision ; Claude Grellier m’a donc envoyé le texte ci-dessous en vue de parution. Mais avant que de vous le proposer, je tiens ici à partager avec lui une bonne nouvelle : Claude est grand-père depuis cette fin d’année 2025 d’une petite Agatha. Félicitations donc au Papet ainsi que bien évidemment aux parents, et bienvenue à Agatha !

Le texte de Claude Grellier :

Dans le prolongement de ton excellent article sur les radios en Cévennes, je te transmets cet article du quotidien le Monde, certes ancien mais qui rappelle combien il a été difficile de faire entrer le principe de la liberté de communication audio-visuelle dans la pratique, bien que la loi ait transposé l'article 1^er de la loi du 29 juillet 1881, article reproduit par l'article 1^er de la loi sur la liberté de 1986, précédée par celle de 1982 (dite loi Fillioud).

J'ai demandé à M^e Bessis (qui est un ami) de m'adresser l'ordonnance de non-lieu que j'avais rendue contre les réquisitions du Parquet ; mais il est encore plus négligent que moi ! Il a eu raison trop tôt, comme l'indique in fine l'article ci-dessous :

Le Monde, article publié le 7 décembre 1984 :

Le non-lieu décidé le 29 août par M. Claude Grellier, juge d'instruction à Paris, en faveur du président de la télévision privée Canal 5, M^e Jean-Louis Bessis, vient d'être infirmé, mercredi 5 décembre, par la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris : donnant raison à l'argumentation juridique de M. Georges Fillioud, secrétaire d'État chargé des techniques de la communication, elle invoque l'absence d'autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une fréquence radioélectrique. M^e Bessis risque donc de devoir comparaître devant le tribunal correctionnel pour infraction à l'article 7 de la loi du 29 juillet 1982 sur l'audiovisuel, à moins qu'il ne se décide à se pourvoir en cassation.

Cette décision, attendue avec impatience dans tous les milieux de l'audiovisuel, en premier lieu les promoteurs des télévisions hertziennes, paraît démentir l'existence d'une faille juridique, reconnue en août par la décision du juge Claude Grellier. Faisant une distinction entre le régime de l'autorisation et celui de la concession de service public prévu pour les télévisions hertziennes, le juge notait qu'aucune sanction n'était prévue à l'égard des contrevenants. Une thèse récusée a priori par M. Fillioud, qui s'est pourtant déclaré prêt à plusieurs reprises à faire amender son texte pour combler l'éventuel vide juridique et faire respecter l'esprit de la loi.

Concession, autorisation... La discussion reste ouverte pour les juristes, dont les polémiques démontrent l'absence de clarté de la loi. Un texte, publié au Journal officiel le 25 octobre dernier, en additif du code des PTT, précise en effet que, les moyens de diffusion par voie hertzienne devant être autorisés par le ministre des PTT, « quiconque, sans l'autorisation prévue, établit ou emploie une installation de télécommunications, est puni d'une amende de 6 000 à 500 000 francs », et en cas de récidive, d'une peine de prison d'une durée maximale de trois mois. Un verrouillage supplémentaire qui rendra plus difficile encore désormais, l'aventure des pirates des ondes.

On ne voit guère pourtant de contraintes qui soient suffisantes pour dissuader ou endiguer un mouvement nourri chaque semaine de nouveaux projets et bâti sur une forte contestation du « monopole de fait » défendu par M. Fillioud. M^e Bessis reste pourtant optimiste : « Mon crime c'est d'avoir eu raison trop tôt, a-t-il déclaré. Il est clair que le point de vue officiel est en train de changer - au plus haut niveau - sur ce problème des télévisions hertziennes privées. La décision de la cour d'appel va tomber complètement à plat. Mais il fallait une victime expiatoire, j'accepte ce rôle. »

Photo : Claude Grellier devant les micros de Radio Lenga d’Oc – une interview de Jean Tuffou.