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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET ZONAGES D’EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES
23.06.2025 - 23.07.2025
Article 1 - Objet de l’enquête publique
Par arrêté n° 58-2025 du 30.05.2025, le Maire de Saint-Ambroix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme et des zonages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales de la Ville de Saint-Ambroix, du Lundi 23.06.2025 à 9h00 au Mercredi 23.07.2025 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Principaux objectifs et caractéristiques des projets :
- Plan Local d’Urbanisme (PLU),
* Objectifs : Structurer le développement urbain futur ; intégrer les objectifs de mixité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; redéfinir l’affectation des sols et réorganiser l’espace communal ; préserver les espaces naturels et agricoles ; définir un aménagement cohérent et durable du territoire ; etc.
* Principales caractéristiques : Délimitation des zones et secteurs du PLU, prescriptions règlementaires de chaque zones, identification d’éléments à préserver (cadre de vie, patrimoine, paysage, écologie), projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation, annexes.
- Zonages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales :
* Objectifs : Définir les zones soumises à la réglementation régissant chacune de ces matières
* Principales caractéristiques : Actualisation des études de zonage sur l’ensemble du territoire communal afin de mettre en concordance les plans de zonage PLU et ces zonages. Définir les prescriptions particulières à chaque zone du zonage.
Article 2 – Identité de la personne responsable du projet
La Ville de Saint-Ambroix est la personne publique organisatrice de l’enquête publique unique.
Le Maire de Saint-Ambroix est le maître d’ouvrage responsable de l’élaboration du PLU et des zonages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales de la Ville.
Article 3 - Nom et qualités du commissaire enquêteur
Par décision n° E25000057/30 en date du 20.05.2025 le Président du Tribunal Administratif de NÎMES a désigné Monsieur TOURNADRE Bernard en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur FLORAND Yves, Commissaire enquêteur suppléant, pour l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Ambroix,
Article 4 - Existence d'un rapport sur les incidences environnementales, d'une étude d'impact ou, à défaut, d'un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête
Le dossier soumis à enquête publique comprenant une étude environnementale, les avis de l’autorité environnementale y seront annexés et auront les mêmes modalités de consultation.
Article 5 - Modalités de mise à disposition du public du dossier d’enquête publique pour consultation
- Sous format papier au sein de l’accueil de la Mairie de Saint-Ambroix - 1 bd du Portalet - 30500 Saint-Ambroix. Jours et horaires d’ouverture : Hors jours fériés du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- Sous format papier au sein du service Urbanisme de la Mairie de Saint-Ambroix – 694 rte d’Uzès - 30500 Saint-Ambroix. Jours et horaires d’ouverture : Hors jours fériés du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00.
- Sous format numérique téléchargeable sur le site Internet : https://www.democratie-active.fr/plusaintambroix30/
- Sous format numérique téléchargeable sur le site Internet : http://www.Saint-Ambroix.fr
- Sous format numérique au sein de l’accueil de la Mairie de Saint-Ambroix - 1 bd du Portalet - 30500 Saint-Ambroix via un poste informatique mis à disposition gratuitement. Jours et horaires d’ouverture : Hors jours fériés du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
En application de l’article L.123-11 du Code de l’environnement, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande écrite et à ses frais, dès publication du présent arrêté.
Article 6 - Modalités de dépôts des observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du Lundi 23.06.2025 à 9h00 au Mercredi 23.07.2025 à 17h00 inclus, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
1. Sur le site Internet comportant un registre dématérialisé ouvert et sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions à l’adresse internet suivante : https://www.democratie-active.fr/plusaintambroix30/
2. Sur un des registres d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, mis à disposition en Mairie de Saint-Ambroix - 1 bd du Portalet - 30500 Saint-Ambroix, aux jours et horaires habituels d’ouverture indiqués à l’article 4 de l’arrêté 58-2025 ;
3. Sur un des registres d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, mis à disposition au sein du service Urbanisme de la Mairie de Saint-Ambroix - 694 rte d’Uzès - 30500 Saint-Ambroix, aux jours et horaires habituels d’ouverture indiqués à l’article 4 de l’arrêté 58-2025 ;
4. Via l’adresse mail suivante : enquetepubliqueplu30500@democratie-active.fr.
5. Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur PLU de Saint-Ambroix, par voie postale ou déposé en Mairie de Saint-Ambroix - 1 bd du Portalet - 30500 Saint-Ambroix.
Les permanences du commissaire enquêteur lors desquelles il sera à la disposition du public pour recueillir ses observations et propositions écrites et orales se tiendront au sein de la salle des Mariages de la Mairie de Saint-Ambroix - 1 bd du Portalet - 30500 Saint-Ambroix :
- Le Lundi 23.06.2025 de 9h00 à 12h00
- Le Mardi 01.07.2025 de 9h00 à 12h00
- Le Vendredi 11.07.2025 de 13h30 à 17h00
- Le Mercredi 23.07.2025 de 13h30 à 17h00
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues pendant les permanences du Commissaire enquêteur seront consultables en Mairie de Saint-Ambroix. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/plusaintambroix30/ et donc visibles par tous.
Quel que soit le moyen utilisé par le public pour présenter ses observations et propositions, celles-ci devront obligatoirement être déposées/réceptionnées entre la date d’ouverture de l’enquête publique, Lundi 23.06.2025 à 9h00 et sa clôture au Mercredi 23.07.2025 à 17h00.
Article 7 - Clôture, consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera sous huitaine le Maire de la commune de Saint-Ambroix ou son représentant et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Maire disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses conclusions motivées.
Le commissaire-enquêteur adressera à M. le Maire, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, par M. le Maire, dès réception, au préfet du département du Gard. Le commissaire-enquêteur se chargera de transmettre lesdits documents au président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions auprès du Service Urbanisme de la commune de Saint-Ambroix et à la Préfecture du Gard aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune.
Article 8 - Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête
Au terme de l’enquête publique et selon les résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, le Plan Local d’Urbanisme pourra faire l’objet d’une approbation par délibération du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Ambroix, le 30.05.2025
Le Maire, DE FARIA Jean-Pierre
INFORMATION DU PUBLIC
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur la constitution d’une réserve foncière pour la construction du collège de Salindres
Par arrêté préfectoral n° 2025-06-04-001 du 4 juin 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Salindres (rue de Cambis, 30340 Salindres), durant 33 jours consécutifs, du lundi 23 juin 2025 à 8h30 au vendredi 25 juillet inclus à 16h30.
Cette enquête publique est préalable :
• à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de constitution d’une réserve foncière
• à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la constitution de la réserve foncière et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de construction du collège.
Monsieur Jean-Philippe DJAAI, contrôleur URSSAF, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 20 mai 2025.
La mairie de Salindres, rue de Cambis, 30340 Salindres, est désignée comme siège de l’enquête publique unique.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, à la Mairie de Salindres, rue de Cambis, 30340 Salindres, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : du lundi 23 juin 2025 au vendredi 25 juillet 2025 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Le public pourra également consulter les pièces du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le site internet de la maire de Salindres à l’adresse suivante : http://www.ville-salindres.fr
Pendant la durée de l’enquête, les observations portant à la fois sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet pourront-être, par toute personne intéressée , soit :
1) consignées sur le registre d’enquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’accueil municipal de la mairie de Salindres du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
2) adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de constitution d’une réserve foncière pour la construction du collège, domicilié à la mairie de Salindres, rue de Cambis, 30340 Salindres.
3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse URL suivante : dgs@ville-salindres.fr
5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Salindres, rue de Cambis, 30340 Salindres, aux jours et heures suivants :
• le lundi 23 juin 2025, de 9 heures à 12 heures (jour de l’ouverture de l’enquête)
• le vendredi 10 juillet 2025, de 9 heures à 12 heures
• le vendredi 25 juillet 2025, de 14 heures à 16h30 (jour de la clôture de l’enquête).
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : http://www.ville-salindres.fr
Le présent avis sera affiché en mairie de Salindres. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Salindres ainsi qu’en à la sous-préfecture d’Alès (BCDL), et sur le site internet des services de l'Etat (www.gard.gouv.fr).
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 30
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Robiac-Rochessadoule
Correspondant : CHALVIDAN Henri, hotel de ville - 10 rue de la maison carrée 30160 Robiac Rochessadoule FRANCE.
tél. : 04-66-25-00-81 Courriel : robiac-rochessadoule@orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1098199.
Objet du marché : Marché de prestation de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Robiac-Rochessadoule 10 rue de la maison carrée 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Critères d'attribution :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Juin 2025.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROBIAC-ROCHESSADOULE
Correspondant : GRIVET Christel 10 rue de la maison carrée 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE , tél. : 0466250081, courriel : robiac-rochessadoule@orange.fr
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
SUR LA COMMUNE DE LIRAC
Lors de sa séance plénière en date du 7 mars 2025, le Conseil Départemental du Gard a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Lirac, Gard.
Cette disposition est prise en application de l’Article 215-1 du Code de l’Urbanisme sur la base d’une délibération concordante de la Commune de Lirac.
Elle a pour but de permettre la préservation des Espaces Naturels Sensibles.
Elle entraîne l’obligation pour tous les propriétaires décidant d’aliéner tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit, d’en faire la déclaration à la Présidente du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de délimitation de cette zone peut être consulté au :
Conseil Départemental du Gard
Maison Départementale
Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
Service Attractivité et Patrimoine Naturel
176 avenue Président Salvador Allende
30900 Nîmes
Et dans les locaux de la Mairie de Lirac, Gard
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LEZAN
M. ERIC TORREILLES - Maire
7 AVENUE DE LA GARE - 30350 LEZAN
mèl : correspondre@aws-france.com
SIRET : 21300147200017
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : AMÉNAGEMENT DU PARKING ET AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue du 8 mai 1945 - 30350 LEZAN
Durée : 3 mois.
Description : tranche ferme : Agrandissement du cimetière communal,
tranche optionnelle 1 : entretien arrosage et garantie des végétaux
tranche optionnelle 2 : Aménagement du parking
Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers
Complémentaires : 45112500 - Travaux de terrassement
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : TORREILLES Éric - Tél : 04 66 83 00 25
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 26/07/25 à 18h00 au plus tard
Envoi à la publication le : 30/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
COMMUNE DE SAINT-BRES
Approbation de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 01/07/2025, le conseil municipal de Saint-Brès a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Brès pendant un mois à compter du 07/07/2025.
Le dossier de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom de l’acheteur : COMMUNE DE ROUSSON
Espace Jean Jaurès - 30340 ROUSSON
SIRET : 213 002 231 00016
Nom du contact : Monsieur Le Maire, Ghislain Chassary
Maîtres d’oeuvre : RHONE CEVENNES INGENIERIE - 30100 ALES
Intitulé et lieu principal d’exécution du marché : Aménagement du chemin du Ranquet - RD 16B
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Profil acheteur donnant accès à l’intégralité des documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 25 juillet 2025 à 12h00
La consultation comporte des tranches : Non
Le marché est alloti : Oui. Il y a deux lots.
Visite obligatoire : Oui
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Groupement d’acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : Sans objet
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
COMMUINE DE SALINDRES
Lors du Conseil Municipal du 03 juillet 2025, le Conseil Municipal de Salindres a approuvé la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
AVIS D'ATTRIBUTION
COMMUNE DEUZET LES BAINS
M. Cyril OZIL - MAIRE
2 place de la Mairie - 30360 EUZET LES BAINS
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.euzet-les-bains.fr
SIRET 21300109200013
Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
Référence acheteur : 2025PLU
Nature du marché : Services
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Attribution du marché
Date d'attribution : 17/06/25
ECOTER, 9 rue Adrien Bertrand, 26110 NYONS
Montant HT min : 41 176,63 Euros
Envoi le 08/07/25 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://marches-publics.info