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Envoyez-nous votre texte le jeudi avant 17h, pour une parution le samedi. Veillant à vous fournir une publication conforme à vos demandes, nous relisons votre texte de A à Z. Nous vous accueillons le lundi de 9h à 17h, le mardi de 8h à 17h, le mercredi de 8h à 18h, le jeudi de 8h à 19h et le vendredi de 8h à 17h.
Appel à candidature
Mairie de Saint Bresson (Gard)
4 rue des écoles - Le village - 30440 Saint Bresson
mairie@saintbresson.net
La Commune de SAINT-BRESSON (Gard), fait savoir que :
Elle recherche des entreprises de travaux publics pour sa voirie et service des eaux.
Entre autre la réfection d’un pont.
Elle est aussi susceptible d’allouer de petits lots de travaux, pour des montants forfaitaires, concernant des travaux d’entretien dans les corps d’état suivants :
1° - entretien parcs et jardins, élagage, tonte, abattages d’arbres et arbustes, plantations,
2° - réparations électricité, réparations plomberie, recherche de fuites,
3° - réparation maçonnerie bâtiment et petits ouvrages d’art extérieurs, réparation toitures,
4° - travaux d’enclosage, confortements murs soutènement et talus, panneautages…
Les candidats sont invités à se faire connaître en mairie, par le moyen de leur choix, en précisant :
1° - nom ou raison sociale,
2° - adresse et téléphone, y compris mobile,
3° - n° de SIRET, ainsi que le régime qui leur est applicable en matière de TVA.
Ils préciseront aussi les spécialités dans lesquelles ils pourront faire leurs offres.
4° - Dans le cas du Pont, les références et assurances, y compris décennales sont obligatoires.
Marchés publics communaux sans procédure fixée, inférieurs au seuil fixé par la réglementation.
Pour avis unique,
Le Maire.
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
COMMUNE D'ISSIRAC
M. José RIEU - MAIRE
14 rue de la mairie - 30760 Issirac
mèl : correspondre@aws-france.com
SIRET 21300134000016
Groupement de commandes : Oui
Soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (voir conditions dans le Règlement de la Consultation).
L'avis implique un marché public
Objet : Aménagement Urbain du Village
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 14 rue de la Mairie - 30760 Issirac
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux d'aménagement urbain du village.
La présente consultation est décomposée en 4 lots.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - Aménagements voiries et réseaux divers - CPV 45200000
Tranche ferme : Secteurs 1 à 14
Tranche optionnelle 1 : Secteur 15 - Requalification du parking Nord
Lieu d'exécution : Travaux en centralité et autour du village
Lot N° 2 - Réparation des murs de soutènement (secteur 2) - CPV 45262620
Lieu d'exécution : Travaux en centralité et autour du village
Lot N° 3 - Travaux de maçonnerie (secteur 10) - CPV 45200000
Lieu d'exécution : Travaux en centralité et autour du village
Lot N° 4 - Espaces verts - CPV 45112710
Tranche ferme : Secteurs 3, 4, 6, 8 10 et 11
Tranche optionnelle 2 : Secteur 15 - requalification du parking nord
Lieu d'exécution : Travaux en centralité et autour du village
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Secrétariat général Tél : 04 66 82 13 11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des candidatures : 05/06/23 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28/04/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Appel d’avis public à la concurrence
Procédure adaptée
Marché à bon de commande
COMMUNE DE SAINT MARTIAL
Mme Françoise Jutteau, Maire
2 route de Malbos - 30440 St Martial
SIRET : 21300283500014
Objet du marché : Marché à bons de commande pour des travaux de voirie
Type de marché : Exécution
Lieu d’exécution : Commune de St Martial 30440
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 1er septembre 2023
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l’article 8 du règlement de consultation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaires sur les justifications : les documents à produire à l’appui des candidatures sont listés à l’article 8 du règlement de la consultation
Critères d’attribution : offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Valeur technique : 60%
Prix de la participation : 40%
Type de procédure : adaptée
Date limite de réception des offres : lundi 26 juin 2023 à 12h
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Mairie de st Martial (Gard)
Tél : 06 85 07 32 37 mail : mairiedesaintmartial@wanadoo.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l’article 1 du règlement de consultation.
Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le DCE est dématérialisé sur la plateforme : http://marches-publics.info
Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises par voie dématérialisée sur la plate forme : http://marches-publics.info
COMMUNE DE TORNAC
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Par délibération n°022-2023 du 4 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Tornac, a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et sur toutes les zones d’urbanisation future du territoire communal, telles que figurant au plan de zonage annexé à la délibération affichée en mairie et sur le site officiel tornac.fr
Commune de Tornac - Département du Gard
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A 4 REVISIONS ALLEGEES DU PLU COMMUNE DE TORNAC
Le public est informé que par arrêté n° 40-2023 en date du 16 mai 2023, le Maire de Tornac organise une enquête publique relative à 4 révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête se déroulera du lundi 5 juin au lundi 19 juin 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Tornac pendant la durée de l'enquête du 5 au 19 juin 2023 : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à : Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de Tornac - 1543 Route de Saint Hippolyte du Fort ou sur l'adresse mail suivante : enquetepubliqueplu@tornac.fr
Toutes informations relatives à cette enquête publique peuvent être consultées sur le site de la mairie : http://www.tornac.fr
Monsieur le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 5 juin de 9h à 12h et lundi 19 juin de 14h à 17h.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Tornac et sur le site http://www.tornac.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation des 4 révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme de Tornac : il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de ces révisions, en vue de cette approbation.
Commune de BARJAC
Modification simplifiée du PLU
Monsieur le Maire informe qu’une mise à disposition du public relative au projet de deuxième modification simplifiée du PLU de Barjac sera ouverte
du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet inclus.
Ce projet de modification simplifiée porte sur :
- La suppression des réglementations afférentes au coefficient d’occupation des sols (COS) dans les zones Ub, Uc et IIAU ;
- La possibilité de créer de toitures plates qui visent la production d’énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie ;
- L’extension de bâtiments existants en zone N ;
- La construction, le conditionnement et la commercialisation de produits agricoles en zone A.
Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public comme suit :
Mairie, Le Château – BP 26 - 30430 Barjac
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h.
Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts.
Commune de Molières-sur-Cèze
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Portant sur l’arrêt du zonage d’assainissement collectif
Par arrêté n° 2023-20 en date du 01 Juin 2023, Madame la Maire de la Commune de Molières-sur-Cèze a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’arrêt du zonage d’assainissement collectif pour une durée de 32 jours du 20 juin 2023 à 8h30 au 21 juillet 2023 à 11h30.
A l’issue de l’enquête publique, l’arrêt du zonage d’assainissement collectif, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Par décision n° E22000068/30 de Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 19 août 2022, Monsieur Jean Philippe DJAAI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Durant la période de l'enquête publique, du 20 Juin 2023 au 21 Juillet 2023 inclus, les pièces du dossier portant sur l’arrêt du zonage d’assainissement collectif ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Molières-sur-Cèze. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse postale de la Mairie de Molières-sur-Cèze, qui l’annexera au registre d’enquête :
Jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Molières-sur-Cèze :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Adresse postale du siège de l’enquête publique : Mairie de Molières-sur-Cèze - 1 Rue de la Cèze - 30410 MOLIÈRES-SUR-CÈZE
Le dossier sera également mis en ligne toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la commune : www.molieres-sur-ceze.fr et sera également consultable en mairie au format papier.
Les observations du public pourront également être envoyées par voie électronique à enquetepubliquemolieres@gmail.com
Les observations par voie électronique pourront être envoyées ou déposées du 20 juin 2023 à 9h30 et jusqu’au 21 juillet 2023 à 11h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Molières-sur- Cèze :
- Début de l’enquête, ouverture du registre et première permanence de 8h30 à 11h30 le mardi 20 juin 2023 ;
- Deuxième permanence le mardi 04 juillet de 8h30 à 11h30 ;
- Troisième permanence de 8h30 à 11h30, fin de l’enquête et clôture du registre le vendredi 21 juillet 2023 à 11H30.