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COMMUNE DU CHAMBON
Avis concernant l’aménagement foncier
Appel à candidature
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Dans le cadre du projet de réalisation d'un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire de la commune du Chambon, une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) doit être constituée en application de l'article L 121-4 du Code Rural et de la Pèche Maritime.
Elle comprend : deux suppléants propriétaires forestiers fonciers bâtis ou non bâtis sur le territoire de la Commune élus par le Conseil Municipal ;
Cette élection aura lieu le 02 novembre 2026, les candidatures pourront être reçues à la Mairie jusqu'à cette date, à 8 heures 30.
Madame la Maire du Chambon
INFORMATION DU PUBLIC
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant l’opération de requalification urbaine du Faubourg du Soleil
Par arrêté préfectoral n°2026-10-02 du 06 octobre 2026, une enquête publique est ouverte en mairie Prim’ (11 rue Michelet - 30100 Alès), durant 18 jours consécutifs, du lundi 2 novembre à 8 h au jeudi 19 novembre inclus à 17 h.
Cette enquête publique est préalable :
• à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de requalification urbaine du Faubourg du Soleil ;
• à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la requalification urbaine du faubourg du Soleil et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Monsieur Yves BENDEJAC, géomètre retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 21 août 2026.
La mairie d’Alès, en Mairie Prim’, 11 rue Michelet, 30100 Alès, est désignée comme siège de l’enquête publique conjointe.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que les registres d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, en Mairie Prim’, 11 rue Michelet, 30100 Alès, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
- les lundi et mercredi de 8 h à 17 h non-stop ;
- les mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Le public pourra également consulter les pièces du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le site internet de la mairie d’Alès à l’adresse suivante : http://www.ales.fr
Pendant la durée de l’enquête, les observations portant à la fois sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet pourront-être faites, par toute personne intéressée, soit :
1) sur les registres d’enquête publique, au format papier, constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’accueil de Mairie Prim’, 11 rue Michelet, 30100 Alès ;
2) adressées par correspondance, à l’attention de « Monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique NPNRU faubourg du Soleil », à l’adresse de Mairie Prim’, 11 rue Michelet, 30100 Alès.
3) Adressées directement par courriel à l’adresse URL suivante : dupfaubourg@ext.ville-ales.fr
4) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues à Mairie Prim’, 11 rue Michelet, 30100 Alès, aux jours et heures suivants :
• le lundi 02 novembre 2026, de 9 heures à 12 heures (jour de l’ouverture de l’enquête) ;
• le mardi 10 novembre 2026, de 9 heures à 12 heures ;
• le jeudi 19 novembre, de 14 heures à 17 heures (jour de la clôture de l’enquête).
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront intégrées au registre papier tenu en Mairie Prim’.
Quel que soit le moyen utilisé pour présenter les observations et propositions, ne seront prises en compte, que celles déposées avant la clôture de l’enquête, fixée au 19 novembre 2026, 17 heures.
Le présent avis sera affiché en mairie d’Alès, Hôtel de Ville, au bâtiment ATOME, en Mairie Prim’ et sur les lieux du projet. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie d’Alès, Mairie Prim’, 11 rue Michelet, 30100 Alès, ainsi qu’en sous-préfecture d’Alès (BCTDL), et sur le site internet des services de l'État (www.gard.gouv.fr).
La sous-préfète d’Alès,
signé, Lucie ROESCH