COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU
Par arrêté AG/2025/53 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de Saint-Privat-des-Vieux a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, dont l’objet est d’assouplir les règles applicables en secteur agricole Ap afin d’y autoriser, sous conditions, la réalisation de serres nécessaires à la production agricole.
M. Hervé VIGNOLLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean HODES en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000040/30 en date du 28 mars 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Privat-des-Vieux du lundi 6 mai 2025 à 10h00 au lundi 6 juin 2025 à 12h00 inclus aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 12h00 le vendredi) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêter en mairie, soit par voie électronique : enquete.publique.spdv@gmail.com
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux, aux dates et horaires suivants :
- le 6 mai 2025, de 10h00 à 12h00
- le 19 mai 2025, de 13h30 à 17h30
- le 6 juin 2025 de 10h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête, le projet de révision allégée n° 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de Saint-Privat-des-Vieux pour approbation.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux, aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune de Saint-Privat-des-Vieux :
www.ville-st-privat-des-vieux.com