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APPEL A CONCURRENCE
POUR LA CESSION DU RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE D’ALES AGGLOMÉRATION
Communauté Alès Agglomération, Bâtiment ATOME, 2 Rue Michelet, BP 60249, 30105 Alès Cedex (04.66.56.43.69 / valentin.coudene@alesagglo.fr)
Contexte : Le RIP est commercialisé auprès d’opérateurs de communications électroniques au travers d’un contrat cadre signé avec Covage. Il est également utilisé pour les besoins propres de l’agglomération et des communes.
Objet : La présente consultation a pour objet de procéder à la cession des ouvrages composant le réseau FttO, en avril 2025, après leur déclassement. L’ensemble des autres biens relevant du domaine public de l’agglomération (ouvrage de génie civil, fourreaux…) sont proposés à la vente en option.
Estimation : La Direction immobilière de l’État estime la valeur du réseau à 1 900 000 euros HT hors fourreaux et autres ouvrages de génie civil ; 2 500 000 euros HT, avec les fourreaux et les autres ouvrages de génie civil. Toute offre inférieure de 15 % ou plus de la valeur estimée ne sera pas prise en compte.
Avis intégral et modalités d’obtention des documents : Sur le site (https://www.ales.fr/mes demarches/occupation-de-lespace-public) ou par courriel (valentin.coudene@alesagglo.fr).
Un accord de confidentialité devra être signé pour obtenir l’ensemble des annexes du DCE.
Modalités et date limite de remise des offres : Pli remis sur clé USB ou CDROM à déposer/faire parvenir à l’adresse indiquée dans le règlement de consultation avant le jeudi 10 octobre 2024 à 12h00
Délai de validité : 180 jours
Critères de jugement : Précisés dans l’avis intégral
Visite sur site : Facultative
Contact par courriel : jean.martin@alesagglo.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 03.07.2024
Sous-préfecture d'Alès
Bureau de l'environnement et des polices administratives
CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Avis de participation du public par voie électronique (article L.123-19 du code de l'environnement)
Société Amiante Cévennes
Commune d'Alès
Par arrêté préfectoral n° 2024 - 08 en date du 24 juillet 2024, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée, sur la demande d'autorisation déposée par la société Amiante Cévennes dont le siège social est situé 3 rue des métallurgistes, 30100 Alès, relative à l'exploitation d'une plateforme de stockage de déchets amiantés sur le territoire de la commune d'Alès. L’activité est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous la rubrique 2718-1.
La durée de cette consultation est fixée à 30 jours, du 26 août au 25 septembre 2024 inclus.
Durant cette période, le dossier sera consultable sur le site internet des services de l’État : https://www.gard.gouv.fr/actions-de-l-Etat/Environnement/installations-Classées-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE-Classement-des-ICPE-par-comunes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Alès/société-Amiante-Cévennes
Du 26 août au 25 septembre 2024 inclus, les observations peuvent être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : sp-ales-per@gard.gouv.fr
Avec la mention « observations relatives au dossier Amiante Cévennes.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci par les mairies d'Alès, de Cendras et de Saint-Martin de Valgalgues ; il sera publié dans deux journaux locaux, par les soins du préfet, dans les mêmes conditions de délais que celles prévues pour l'affichage.
Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).
Cet avis sera également affiché jusqu'à la fin de la consultation, par le demandeur sur le site prévu pour l'installation.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet du Gard, par un arrêté d’autorisation ou par un arrêté de refus.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations et des propositions émises par le public seront publiées sur le site internet des services de l’État.
Commune de Liouc
Lieu-dit Las Fonts
Objet : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU).
Le projet consiste à réhabiliter le site de l’ancienne porcherie, inactive depuis plusieurs années pour le convertir en secteur résidentiel. La volonté communale et la volonté du propriétaire CARNIVOR se rejoignent pour réinvestir cette friche, après dépollution du site. Par arrêté n° 27/2024 en date du 23 juillet 2024, le Maire de LIOUC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, a été désignée par le Tribunal Administratif de Nîmes le 20 juin 2024, Madame Nicole PULICANI, commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie, du 27 août 2024 au 27 septembre 2024, les mardis de 14 h 00 à 17 h 45 et les vendredis de 9 h 00 à 12 h 30.
Madame le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
- le mardi 27 août 2024 de 14 heures à 16 h 30 ;
- le mardi 10 septembre 2024 de 14 heures à 16 h 30 ;
- le vendredi 27 septembre 2024 de 9 h 30 à 12 heures ;
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur et à l’adresse mail lioucdpmec1@mairiedeliouc.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans le délai de un mois après l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom de l’acheteur : COMMUNE DE ROBIAC-ROCHESSADOULE
Place de La Mairie - 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE
SIRET : 213 002 165 00016
Nom du contact : Monsieur Le Maire Henri CHALVIDAN
Maîtres d’œuvre : RHONE CEVENNES INGENIERIE - 30100 ALES
Intitulé et lieu principal d’exécution du marché : Réhabilitation de l'adduction et distribution entre le réservoir sur tour de Rochessadoule et le hameau de La Valette
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Profil acheteur donnant accès à l’intégralité des documents de la consultation : https://www.e- marchespublics.com
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 18 septembre 2024 à 18h00
La consultation comporte des tranches : Non
Le marché est alloti : Non
Visite obligatoire : Oui
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cause d’insertion sociale.
Groupement d’acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : Sans objet
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Sous-préfecture d’Alès
Bureau des collectivités territoriales
et du développement local
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ALES AGGLOMÉRATION
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand’ Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du-Gardon et Sainte-Cécile d’Andorge.
Description de l’opération soumise à enquête : L’opération porte sur la création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand’ Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du-Gardon et Sainte-Cécile d’Andorge.
L’enquête publique comprend :
- la déclaration d’utilité publique et parcellaire ;
- l’autorisation environnementale.
Autorité responsable du projet : Le projet est conduit sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération Alès Agglomération (bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 60249, 30105 ALES cedex).
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Adeline Plantier, coordonnatrice du service investissement du Département de l’Eau : adeline.plantier@alesagglo.fr, Tél : 04 66 54 30 90.
Durée de l’enquête : du lundi 09 septembre 2024 à 08h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Lieux et siège de l’enquête : L’enquête est ouverte dans les communes de La Grand’Combe, Les Salles-du-Gardon et Laval-Pradel. La mairie de Laval-Pradel, Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110 est désignée comme siège de l’enquête publique unique.
Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Bernard DALVERNY, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter les dossiers d’enquêtes : Les pièces du dossier complet d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit en mairie de :
- Laval-Pradel- Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110 , du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
- La Grand’ Combe, 30110 - 6 sq. Mendès France, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- Les Salles-du-Gardon, 30110 - 1 rue Jean Delpuech, le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Une version dématérialisée du dossier d’enquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe.
En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur poste informatique prévu à cet effet dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau des collectivités et du développement local à la sous-préfecture d’Alès, dès la publication de cet avis.
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant la durée de l’enquête, les observations portant sur l’autorisation environnementale, à déclaration d’utilité publique et parcellaire pourront être, par toute personne intéressée, soit :
- consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies concernées.
- adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet d’enquête publique préalable au projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe, domicilié en mairie de Laval-Pradel, Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110.
- adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe
- adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : station-epuration-grand-combe@mail.registre-numerique.fr
- communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie de :
- mairie de Laval-Pradel : lundi 09 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 (jour de l’ouverture de l’enquête) ;
- mairie de Les Salles du Gardon : mercredi 25 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;
- mairie de La Grand’Combe : mercredi 09 octobre de 14h00 à 17h00 (jour de clôture de l’enquête).
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe. Celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables dans le registre d’enquête publique papier.
Décisions susceptibles d’être adoptées à l’issue de l’enquête :
A l’issue de l’enquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté de déclaration ou de refus sur l’utilité publique et parcellaire du projet et l’autorisation environnementale.
Le présent avis sera affiché en mairies de Laval-Pradel, La Grand’ Combe, Les Salles-du-Gardon. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr.
Le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête au conseil départemental du Gard, à la sous-préfecture d’Alès (BCDL), sur le site internet des services de l'Etat (www.gard.gouv.fr) et sur le site internet de la communauté d’agglomération Alès Agglomération (https://lemag.ales.fr).