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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
EXTENSION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
SUR LA COMMUNE DE MIALET
Lors de sa séance plénière en date du 28 juin 2024, le Conseil Départemental du Gard a décidé d’étendre une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Mialet, Gard.
Cette disposition est prise en application de l’Article 215-1 du Code de l’Urbanisme sur la base d’une délibération concordante de la Commune de Mialet.
Elle a pour but de permettre la préservation des Espaces Naturels Sensibles.
Elle entraîne l’obligation pour tous les propriétaires décidant d’aliéner tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit, d’en faire la déclaration à la Présidente du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de délimitation de cette zone peut être consulté au :
Conseil Départemental du Gard - Maison Départementale
Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
Service Attractivité et Patrimoine Naturel
176 avenue Président Salvador Allende
30900 Nîmes
Et dans les locaux de la Mairie de Mialet, Gard
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
SUR LA COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS
Lors de sa séance plénière en date du 28 juin 2024, le Conseil Départemental du Gard a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Ponteils-et-Brésis, Gard.
Cette disposition est prise en application de l’Article 215-1 du Code de l’Urbanisme sur la base d’une délibération concordante de la Commune de Ponteils-et-Brésis.
Elle a pour but de permettre la préservation des Espaces Naturels Sensibles.
Elle entraîne l’obligation pour tous les propriétaires décidant d’aliéner tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit, d’en faire la déclaration à la Présidente du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de délimitation de cette zone peut être consulté au :
Conseil Départemental du Gard - Maison Départementale
Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
Service Attractivité et Patrimoine Naturel
176 avenue Président Salvador Allende
30900 Nîmes
Et dans les locaux de la Mairie de Ponteils-et-Brésis, Gard
EXTENSION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
SUR LA COMMUNE DE MIALET
Lors du Conseil Municipal en date du 21 Novembre 2023, la commune de Mialet (Gard) a décidé d’étendre une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles à l’ensemble de son territoire.
Cette disposition est prise en application de l’Article 215-1 du Code de l’Urbanisme sur la base d’une délibération concordante avec le Conseil Départemental du Gard.
Elle a pour but de permettre la préservation des Espaces Naturels Sensibles.
Elle entraîne l’obligation pour tous les propriétaires décidant d’aliéner tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit, d’en faire la déclaration à la Présidente du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de délimitation de cette zone peut être consulté au :
Conseil Départemental du Gard - Maison Départementale
Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
Service Attractivité et Patrimoine Naturel
176 avenue Président Salvador Allende
30900 Nîmes
Et dans les locaux de la Mairie de Mialet, Gard
APPEL À CANDIDATURE
La SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT souhaite mettre en place l’installation à titre temporaire d’un manège enfantin au Camping de l’Espiguette - 1430 route des Ganivelles - 30240 LE GRAU DU ROI assortie d’activités accessoires sur l’emprise autorisée (exemple : vente de barbe à papa, machine à pinces, etc...) pour la saison 2025 du 1er mai 2025 jusqu’au 14 septembre 2025.
Cette convention d’occupation sera renouvelable par tacite reconduction pour deux (2) saisons et se terminera donc obligatoirement le 12 septembre 2027.
Le Camping de l’Espiguette envisage d’accorder à la société titulaire une autorisation d’occupation du domaine public pour installer ce manège enfantin sur un ensemble immobilier situé dans le périmètre du Camping de l’Espiguette d’une superficie de 100 m².
Le montant de la redevance est fixé 3 130.86 € H.T. Il sera indexé chaque année sur l’indice de la consommation.
Il n’est pas compris dans ce montant le paiement de l’électricité (paiement au réel et refacturation des contrôles obligatoires), de l’eau, de l’assainissement ainsi que la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Les sociétés intéressées pour déposer une offre sont invitées à faire une proposition comportant une présentation détaillée de leur projet (photos à l’appui).
Les offres devront parvenir à la SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT avant le 10 décembre à 12h00 par courriel à l’adresse : celine.priez@letsgrau.com
COMMUNE DE ROBIAC-ROCHESSADOULE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE ET ELABORATIONDU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 :
Par arrêté n° E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de Robiac-Rochessadoule a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
Les principaux objectifs du plan local d’urbanisme, mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, sont de :
- Relancer l’attractivité communale en s’appuyant notamment sur la réouverture de la liaison ferroviaire Bessèges-Nîmes et le déploiement de la fibre.
- Inscrire cette relance dans une démarche respectueuse de l’histoire communale et de son environnement.
Le PLU ayant vocation à remplacer la carte communale actuellement en vigueur et l’abrogation de la carte communale devant être l’objet d’une enquête publique dans une logique de parallélisme des formes, il a été décidé de procéder à une enquête publique unique portant sur l’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme. Cela participera également à une bonne information du public concernant les principales évolutions entre les deux documents.
ARTICLE 2 :
Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête.
Les projets de plan local d’urbanisme et d’abrogation de la carte communale seront soumis à l’approbation du conseil municipal. Ceux-ci seront transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 :
M. Michel HOCEDEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nîmes par décision n° E24000114/30 du 18 novembre 2024.
ARTICLE 4 :
Il sera procédé du 16/12/2024 à 9 h au 17/01/2025 à 12h inclus à l’enquête publique susmentionnée, pour une durée de 32,5 jours sous la responsabilité du Maire.
ARTICLE 5 :
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête (incluant l’évaluation environnementale du PLU et l’avis de l’autorité environnementale) :
• Pour la version papier : En Mairie, sise 10 Rue de la Maison Carré, 30160 Robiac-Rochessadoule
Aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), soit les :
- Lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h
- Mardis et jeudis de 15h à 17h
- Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7
• Pour la version numérique :
- Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : mairierobiacrochessadoule.com
- Sur un poste informatique mis à disposition du public dans les mêmes conditions que la version papier au CCAS (les lundis, mercredis et vendredis après-midi de 13h30 à 17h et les mardis et jeudis matin de 9h à 12h)
ARTICLE 6 :
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 16/12/2024 au 17/01/2025 Inclus, aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus :
• Sur le registre d'enquête publique unique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public dans les mêmes conditions que la version papier et le poste informatique (lieu et horaires – article 5 ci-dessus) ;
• En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : plurobiac@democratie-active.fr, en indiquant dans l’objet « Enquête publique unique : carte communale et PLU ». Elles seront annexées au registre d'enquête publique
• En les déposants sur le site : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-robiac-Rochessadoule/
• En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Michel HOCEDEZ, commissaire enquêteur - Mairie de Robiac-Rochessadoule, 10 Rue de la Maison Carré, 30160 Robiac-Rochessadoule. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 :
M. Michel HOCEDEZ, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public :
En Mairie, sise 10 Rue de la Maison Carré, 30160 Robiac-Rochessadoule, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Le 16 décembre 2024 de 9h à 12h
- Le 06 janvier 2025 de 9h à 12h
Et à la maison du Village, 756 route de la cèze, le Buis 30160 Robiac-Rochessadoule
- Le 27 décembre 2024 de 9h à 12h
- Le 17 janvier 2025 de 9h à 12h
ARTICLE 8 :
Le projet de /PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Robiac-Rochessadoule, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également consultables en Préfecture du Gard pour la même durée.
ARTICLE 10 :
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Robiac-Rochessadoule, sise 10 Rue de la Maison Carré, 30160 Robiac-Rochessadoule, et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Henri CHALVIDAN, Maire de la Commune de Robiac-Rochessadoule.
Fait à Robiac-Rochessadoule, le 21 novembre 2024
Henri CHALVIDAN, Maire de Robiac-Rochessadoule
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX
Place de La Mairie - 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX
SIRET : 213 003 942 00018
Nom du contact : Monsieur Le Maire, Philippe RIBOT
Maîtres d’œuvre : RHONE CEVENNES INGENIERIE – 30100 ALES
Intitulé et lieu principal d’exécution du marché : Mise en place de la vidéosurveillance
Type de marché : Travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Profil acheteur donnant accès à l’intégralité des documents de la consultation : https://www.marches-publics.info
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 6 janvier 2025 à 16h00
Critères d’attribution : Valeur technique : 60% - Prix : 40%
La consultation comporte des tranches : Non
Le marché est alloti : Non
Visite obligatoire : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Groupement d’acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : Sans objet
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Sous-préfecture d'Alès
Bureau de l’environnement et des polices administratives
CONSULTATION DU PUBLIC
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Avis de participation du public par voie électronique
(article L.123-19 du code de l’environnement)
Société Récupération Alésienne fers et Métaux (RAFM)
Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues
Par arrêté préfectoral n° 2024 - 15 en date du 21 novembre 2024, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée, sur la demande de modification déposée par la société RAFM pour son site de Saint-Martin-de-Valgalgues, en vue de régulariser ses activités existantes visées par les rubriques 2710-1-b, 2710-2-b et 2711-2 de la nomenclature des ICPE sous le régime de la déclaration.
La durée de cette consultation est fixée à 15 jours, du 6 au 21 janvier 2025 inclus.
Durant cette période, le dossier sera consultable sur le site internet des services de l’État : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Saint-Martin-de-Valgalgues/Societe-RAFM
Du 6 janvier au 21 janvier 2025 inclus, les observations peuvent être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : sp-ales-per@gard.gouv.fr
Avec la mention « observations relatives au dossier Amiante Cévennes.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci par le maire de Saint-Martin de Valgalgues ; il sera publié dans deux journaux locaux, par les soins du préfet, dans les mêmes conditions de délais que celles prévues pour l'affichage.
Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr).
Cet avis sera également affiché jusqu'à la fin de la consultation, par le demandeur sur le site prévu pour l'installation.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet du Gard, par un arrêté d’autorisation ou par un arrêté de refus.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations et des propositions émises par le public seront publiées sur le site internet des services de l’État.