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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Liouc
Ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS TERRISSE relative au renouvellement avec extension d'une carrière à ciel ouvert de roche massive, sise lieu-dit « Pied Bouquet » sur la commune de Liouc
Par arrêté préfectoral n° 30-2025-02-07 du 21 février 2025, une enquête publique d'une durée de 32 jours est ouverte du 25 mars 2025 au 25 avril 2025 à la mairie de Liouc, sur la demande d'autorisation environnementale susvisée, présentée par la SAS TERRISSE, dont le siège social est situé Rue Jean Baptiste Perrin 34500 BÉZIERS. Les communes concernées par cette enquête sont : Conqueyrac, Corconne, Sauve, Brouzet-les-Quissac, Pompignan et Quissac.
L'enquête sera conduite par Madame Nicole PULICANI, attachée de préfecture, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire. En cas d'empêchement de celle-ci, la poursuite de l'enquête sera transférée sans délai à Madame Brigitte BELLACICCO, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Liouc.
Le dossier d'enquête publique sera consultable, pendant la durée de l'enquête :
- sur support papier et/ou numérique à la mairie de Liouc aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
• le mardi de 14h00 à 18h30
• le jeudi de 09h00 à 12h00
• le vendredi de 08h30 à 12h00
- sur support numérique dans les mairies susvisées, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public,
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6026
- sur le site internet de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/lnstallations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Liouc/Carriere-Terrisse
Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du mardi 25 mars 2025 à 14 heures 00, jusqu'au vendredi 25 avril 2025 inclus, 12 heures 00 :
- par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6026@registre-dematerialise.fr
- directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6026
- par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Liouc à l'adresse suivante : Mairie - 62 Montée de l'Aire - 30260 LIOUC
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition à la mairie de Liouc
Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6026
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, pendant ses permanences assurées les jours suivants : à la mairie de Liouc :
• le mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 18h30
• le jeudi 10 avril 2025 de 09h00 à 12h00
• le vendredi 25 avril 2025 de 08h30 à 12h00
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Monsieur Eric SOULAGES, gérant de la société TERRISSE, à l'adresse électronique suivante : e.soulages@soulages-batp.com ou par téléphone au 04.73.35.15.10.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie de Liouc et sur le site internet des services de l'État dans le Gard à l'adresse susmentionnée dès réception, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions soit à un refus.
AVIS AU PUBLIC
Commune de Salindres
Modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté en date du 31 mars 2025, le maire de Salindres a ordonné l'ouverture d’une enquête publique afférente à la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme. La présente procédure vise à établir un principe de précaution vis-à-vis du risque inondation ; adapter des OAP, afin de faciliter les parcours résidentiels au sein du territoire communal ; réaliser des modifications réglementaires, afin de tenir compte des demandes du Département ; proposer des modifications et ajustements réglementaires suite à l'application du PLU et afin de tenir compte des réalités du territoire ; réaliser des adaptations mineures du règlement graphique afin de mettre à jour les prescriptions graphiques (emplacement réservé et recul graphique), ainsi que de mettre à jour les annexes, en ce qui concerne notamment le réseau pluvial.
M. Jean BROTTES, a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Nîmes en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Salindres, du 22 avril 2025 au 23 mai 2025 inclus.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Salindres au service urbanisme, rue de Cambis, du lundi 14 avril au vendredi 16 mai inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (8h30-12h00 et 13h00-16h30 du lundi au vendredi).
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
• 22 avril 2025 de 09h00 à 12h00
• 10 mai 2025 de 09h00 à 12h00
• 23mai 2025 de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête et sur le site internet de la Ville urbanisme@ville-salindres.fr
COMMUNE DE PORTES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté n° 22/2025 du 20/03/2025, Madame Le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme pour une durée de 30 jours à compter du 22 avril 2025 au 23 mai 2025 inclus.
Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur JEANNEAU Daniel en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Portes pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit en mairie à l'attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre.
Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique via le courriel suivant : ep.plu.portes@orange.fr
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Portes les mardi 22 avril, lundi 28 avril, mercredi 7 mai et vendredi 23 mai de 9h à 12h.
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être obtenues auprès de la commune de Portes à l'adresse suivante Salle Polyvalente, Affenadou, rue 19 mars 1962 à Portes. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés dans la mairie et tenus à la disposition du public pendant un an.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE MOULÈZAN
M. Denis MALAVAL - MAIRE
1 chemin des Lens - 30350 MOULEZAN
mèl : mairiemoulezan@wanadoo.fr
web : https://www.moulezan.fr/
SIRET 21300183700011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur la restructuration d'une partie des locaux de l'école et de la mairie
Réference acheteur : 2025-AMO-01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 1 chemin des Lens - 30350 MOULEZAN
Durée : 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Complémentaires : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Claire COMBES - Tél : 04 66 77 87 94
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 09/05/25 à 00h00 au plus tard
Renseignements complémentaires : Visite non obligatoire mais vivement conseillée
Envoi à la publication le : 07/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE MOUSSAC
M. Frédéric SALLE LAGARDE - Maire
16 rue Centrale - 30190 MOUSSAC
SIRET 21300184500014
Référence acheteur : 02-2025
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour élémentaire Jean Jaurès de Moussac
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Terrassement - VRD
Lot N° 2 - Espaces verts - Revêtement bois - Mobilier - Jeux
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/05/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/04/2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU
Par arrêté AG/2025/53 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de Saint-Privat-des-Vieux a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, dont l’objet est d’assouplir les règles applicables en secteur agricole Ap afin d’y autoriser, sous conditions, la réalisation de serres nécessaires à la production agricole.
M. Hervé VIGNOLLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean HODES en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000040/30 en date du 28 mars 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Privat-des-Vieux du lundi 6 mai 2025 à 10h00 au lundi 6 juin 2025 à 12h00 inclus aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 12h00 le vendredi) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêter en mairie, soit par voie électronique : enquete.publique.spdv@gmail.com
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux, aux dates et horaires suivants :
- le 6 mai 2025, de 10h00 à 12h00
- le 19 mai 2025, de 13h30 à 17h30
- le 6 juin 2025 de 10h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête, le projet de révision allégée n° 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de Saint-Privat-des-Vieux pour approbation.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux, aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune de Saint-Privat-des-Vieux :
www.ville-st-privat-des-vieux.com
COMMUNE DE SAINT-BRES
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Par arrêté du 3 décembre 2024, le Maire de Saint-Brès a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme sur son territoire.
Cette modification simplifiée vise à mettre en oeuvre des adaptations au document d'urbanisme et à rectifier des erreurs matérielles.
Cet arrêté peut être consulté en mairie de Saint-Brès.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom de l’acheteur :
COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC
Place Emile CHAMBON - BOISSET-ET-GAUJAC
SIRET : 213 000 425 00016
Nom du contact : Monsieur Le Maire, Philippe ALLIÉ
Maître d’œuvre : Rhône Cévennes Ingénierie - 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Intitulé et lieu principal d’exécution du marché : Aménagement de la traversée d'agglomération et création d'une voie verte - Tranche 1 - RD 106 coté RIBAUTE LES TARVERNES.
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Profil acheteur donnant accès à l’intégralité des documents de la consultation : https://e-marchespublics.com
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 16 mai 2025 à 12h00.
La consultation comporte des tranches : Non
Le marché est alloti : Non
Visite obligatoire : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Groupement d’acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : Sans objet
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Sans Objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non