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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ENTRE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE BERNIS PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET L’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Le public est informé que, en application de l’arrêté n°240/2023 de M. le Maire, il est procédé à une enquête publique conjointe sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BERNIS, du 13 novembre 2023 à 9h00 et jusqu’au 13 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Les objectifs principaux de cette modification sont :
I Modification du PLU
La troisième procédure porte sur 5 points de modification :
1) Libéraliser l’ordre de réalisation des secteurs de l’OAP Secteur Est
2) Intégrer le nouveau périmètre délimité des abords (PDA)
3) Compléments et toilettage du règlement
4) Intégration du zonage du risque inondation par ruissellement pluvial :
5) Changement de destination d’un bâtiment existant :
II Zonage pluvial
Nîmes Métropole souhaite accompagner les communes de son territoire pour la mise en œuvre d’un zonage pluvial. L’objectif de cette étude est de diagnostiquer les problèmes existants du réseau et d’élaborer un zonage pluvial sur la commune de Bernis permettant de pérenniser le bon fonctionnement du réseau. La commune de BERNIS, est responsable de la procédure de modification n°3 du PLU et de l’élaboration du zonage pluvial d’assainissement. Elle est représentée par son Maire, Théos GRANCHI. Le siège administratif est situé 17 boulevard Charles Mourier (30620).
Au terme de l’enquête, le conseil municipal de la commune de BERNIS aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme et d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial.
Monsieur Jean-François COUMEL, chef de projet, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de BERNIS où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier, ainsi que deux registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de BERNIS aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. A l’exception des samedis, dimanches et jours fériés soit :
Les lundis de 8h00 à 12h00 et de 16h à 18h00
Les mardis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Les mercredis de 8h00 à 12h00
Les jeudis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Les vendredis de 8h00 à 12h00
Au dossier de modification matérialisé, s’ajoute la consultation de l’entier dossier, en version dématérialisée, sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/ et sur le site de la commune de BERNIS www.bernis.fr
Pendant toute la durée de l’enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Monsieur Jean-François COUMEL, en Mairie de BERNIS, 17 boulevard Charles Mourier (30620) ou par mail à l’adresse suivante enquetepubliquebernis@demecratie-active.fr ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-bernis/
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie pour recevoir les observations écrites et orales les :
Lundi 13 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à12h00 et de 16h00 à 18h00
Mercredi 13 décembre 2023 de 9h00 à12h00 et de 16h00 à 18h00
Les informations relatives à l’enquête pourront être demandées à la mairie de BERNIS et l’avis d’enquête sera publié sur le site : www.bernis.fr
Les observations et proposition du public transmis par voie postale, ainsi que les observations écrites portées sur le registre ou adressées à l’adresse (cf 1er alinéa du présent article), seront consultables en Mairie et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais.
La date limite de réception des courriers et des courriels est fixée au 13 décembre 2023 à 17h00, l’enregistrement de la mairie faisant foi.
COMMUNE DE BAGARD
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LA MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 AU LUNDI 11 DECEMBRE INCLUS
Par arrêté en date du 20/10/2023, Monsieur le Maire de Bagard a prescrit et organisé, au titre du Code de l’Environnement, une enquête publique, portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Le projet de modification n°1 porte sur la modification du règlement écrit, notamment des zones A et N et sur la modification de la liste des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Bagard, représentée par Monsieur le Maire, Thierry BAZALGETTE, dont le siège administratif est situé 159 Route d'Alès à BAGARD - 30140.
Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Bagard, siège de l’enquête, pendant 32 jours consécutifs, du 10/11/2023 au 11/12/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h00 et de 13 h15 à 18 h00 (17 h00 le vendredi) à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Bagard - Hôtel de ville - 159 Route d'Alès - 30140 BAGARD
ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : mdidime@bagard.fr
Monsieur BELKACEMI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n°E23000044/30 du 06/06/2023, recevra le public en mairie les jours suivants :
- Le 10 novembre 2023 : de 14h00 à 17h00
- Le 25 novembre 2023 : de 9h00 à 12h00
- Le 11 décembre 2023 : de 14h00 à 17h00
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Bagard auprès du service urbanisme. La référente en mairie pour ce dossier sera Madame MOAL.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Bagard.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Bagard aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Bagard ainsi qu’en préfecture du Gard et sur le site internet de la commune de Bagard.
Bagard, le 21/10/2023
Thierry BAZALGETTE, Maire de Bagard
AVIS D'ATTRIBUTION
COMMUNE D'ISSIRAC
M. José RIEU - MAIRE
14 rue de la mairie - 30760 Issirac
mèl : correspondre@aws-france.com
SIRET 21300134000016
Objet : Aménagement Urbain du Village
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Complémentaires : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45211360 - Travaux de développement urbain
Attribution du marché
LOT N° 1 - Aménagements voiries et réseaux divers
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 16/11/23
Marché n° : 01/2023
EIFFAGE Route Grand SUD, 178 Chemin des Terres du Château, 84430 MONDRAGON
Montant indéfini - Sous-traitance : non
LOT N° 2 - Réparation des murs de soutènement (secteur 2)
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
LOT N° 3 - Travaux de maçonnerie (secteur 10)
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 16/11/23
Marché n° : 01/2023
SAS J.M.A. CHATAIGNER, 475 Route de Saint Gély, 30630 CORNILLON
COMMUNE DE SALINDRES
Lors du Conseil Municipal du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal de Salindres a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme