Autorisation d’Occupation Temporaire Du Domaine Public non constitutive de droits réels “Halles de Bruèges” à Alès
1 - Nom et adresse de la Collectivité : Mairie d'Alès - Place de l'Hôtel de ville - 30100 Alès
Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique – Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics - Place de l’Hôtel de ville - 30100 ALES - Madame Gaëlle SAURY - Tél : 04.66.56.10.15 - Mail : gaelle.saury@ville-ales.fr -
Renseignements Techniques : Pôle Temps Libre - Service des sports - Monsieur Yann FAURE - Tel : 04.66.56.42.77 - Mail : yann.faure@alesagglo.fr
2 - Objet et caractéristiques principales de la consultation
La ville d’Alès dispose d’équipements (locaux et sites) disponibles au sein des Halles de Bruèges dans laquelle se tenait en son temps un marché de gros couvert constitué de cinq travées de 2 300 m² chacune et utilisées que partiellement.
Consciente que l’implantation d’une diversification sur ce site permettrait de regrouper une palette d’activités sportives ayant une certaine cohérence entre elles et susceptibles de s’adresser à un public large, y compris les scolaires; présentant ainsi un réel intérêt en termes de diversification de l’offre d’activités sportives et de loisirs sur la ville et les alentours.
C'est dans ce cadre que la ville d’Alès, en application de l'article L.2122-1-1 de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Localisation de l’occupation - Le bénéficiaire est autorisé à utiliser le lieu suivant :
** une travée d’une superficie de 2 300 m², Halles de Bruèges située avenue des Frères Lumière - 30100 ALES
** une zone mixte pour y accueillir un lieu de convivialité en extérieur, d’une superficie d’environ 100m² située côté parking devant l’entrée principale. Cette zone pourra y accueillir une terrasse.
** Une zone extérieure dédiée à accueillir une activité sportive, d’une superficie d’environ 1000m².
Une visite sur site est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l’offre par l’entreprise. A défaut, l’offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
Contact pour prise de rendez-vous : Monsieur Yann FAURE - Tel : 04.66.56.42.77 - Mail : yann.faure@alesagglo.fr
Durée - prise d’effet du contrat d'occupation du domaine public non constitutif de droit réel - La présente autorisation d’occupation du domaine public est consentie pour une une durée de six ans, qui commencera à courir le 1er septembre 2023 pour se terminer le 31 août 2029 à minuit.
3 - Renseignements Complémentaires
3.1 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents peuvent être envoyés soit sur support papier, soit par courriel (gaelle.saury@ville-ales.fr), soit retirés sur le site https://www.ales.fr/mes-demarches/occupation-de-lespace-public. En revanche, il ne peut faire l’objet d’un dépôt sur Internet.
3.2 Modalités et Date Limite de Remise des Offres : Les candidats devront faire parvenir leur pli en version papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité avant le 27 janvier 2023 à 12h00, à l’adresse indiquée à l’article 6.1 du règlement de participation valant cahier des charges. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
3.3 Documents à produire par les opérateurs économiques candidats : Chaque entreprise intéressée devra produire un dossier complet comprenant l’ensemble des pièces demandées à l’article 6.2 du règlement de participation valant cahier des charges. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.
4 - Critères de jugement des proposions : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l’article 8 du Règlement de Consultation valant Cahier des Charges
5 - Date d’envoi de l’avis à la publication : 21.11.2022