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Révision allégée n° 1 du PLU des Salles du Gardon (30)
Par arrêté n° 047/2024 du 11/03/2024, M. le Maire des Salles du Gardon a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Salles du Gardon
du jeudi 04/04/2024 à 09h00 au lundi 06/05/2024 à 17h00.
La procédure de révision allégée n° 1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 16/11/2023. L’objectif de la procédure est de réduire un espace paysager inconstructible et ainsi permettre la réalisation du projet Savoir Rouler A Vélo (SRAV) à proximité de la salle polyvalente.
La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (avis conforme de la MRAe Occitanie n° 2024ACO16 du 25/01/2024 et délibération du Conseil Municipal en date du 22/02/2024).
La Commune des Salles du Gardon est responsable de la procédure de révision allégée n°1 du PLU. Elle est représentée par son Maire, M. Georges BRIOUDES.
Le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, rue Jean Delpuech, 30110 Les Salles du Gardon.
M. Patrick DESCHAMPS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean-Philippe DJAAI en qualité de Commissaire enquêteur suppléant pour conduire l’enquête publique par décision n° E24000021/30 en date du 04/03/2024 de M. Christophe CIREFICE, Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 04/04/2024 à 09h00 jusqu’au lundi 06/05/2024 à 17h00 à l’Hôtel de Ville, rue Jean Delpuech, 30110 Les Salles du Gardon, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).
Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site http://www.les-salles-du-gardon.fr/.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre d’enquête publique qui se trouvera à l’Hôtel de Ville, rue Jean Delpuech, 30110 Les Salles du Gardon, ou en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, rue Jean Delpuech, 30110 Les Salles du Gardon ou en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie des Salles du Gardon à l’adresse : mairie.sallesdugardon@wanadoo.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie des Salles du Gardon.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au service urbanisme de la mairie des Salles du Gardon pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
Jeudi 04/04/2024 de 9h00 à 12h00, Vendredi 19/04/2024 de 13h30 à 16h et lundi 06/05/2024 de 14h00 à 17h00.
À l'expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur pourra rencontrer sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Monsieur le Maire disposera alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire des Salles du Gardon le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Monsieur le Commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes tandis que Monsieur le Maire les transmettra au Préfet du Gard.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie des Salles du Gardon et sur le site Internet http://www.les-salles-du-gardon.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n° 1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M. le Préfet sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU approuvé durera deux mois.
Les Salles du Gardon, le 12/03/2024
Le Maire, Georges BRIOUDES
COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC (30140)
Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de Boisset-et-Gaujac a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie pendant 2 mois à compter du 14/03/2024.
Le dossier du plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et il sera déposé sur le Géoportail de l’urbanisme.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Saint Jean de Serres
Projet d’élaboration de la Carte Communale
Par arrêté en date du 11/03/2024, la Maire de Saint-Jean-de-Serres a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la Carte Communale.
Le projet d’élaboration de la Carte Communale n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la décision de l'autorité environnementale.
Le projet d’élaboration de la Carte Communale a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées ou autrement saisies.
Le projet d’élaboration de la Carte Communale, avant d'être soumis à l'approbation du Conseil municipal de Saint-Jean-de-Serres, fera l'objet d'une enquête publique,
du 11/04/2024 à 9 heures au 13/05/2024 inclus à 17 heures.
À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Yves BENDEJAC, géomètre, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique version papier et numérisée à l’accueil de la mairie (les lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h (sauf jours fériés et le vendredi 10 mai 2024), ainsi que sur le site de la commune :
www.saintjeandeserres.fr
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou adressées par courrier à Monsieur le Commissaire-enquêteur, Mairie de Saint-Jean-de-Serres, 3 place de l’Eglise, 30350 Saint-Jean de Serres, ou par courriel à l’adresse dédiée : enquetepublique@saintjeandeserres.fr à l’attention du Commissaire-enquêteur, avant le lundi 13/05/2024 17h.
Monsieur Yves BENDEJAC, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Jean-de-Serres aux jours et heures suivants :
- le jeudi 11/04/2024 de 09 h à 12 h,
- le mercredi 24/04/2024 de 14 h à 17 h
- le lundi 13/05/2024 de 14 h à 17 h
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur transmis à la Maire de la commune de Saint-Jean-de-Serres dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un an.
À la suite de la restitution du rapport du Commissaire-enquêteur, le projet d'élaboration de la carte communale sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Serres.
La Maire, Andrée ROUX
AVIS DE CONSULTATION
Identification et adresse du pouvoir adjudicateur :
Mairie de MEJANNES LE CLAP - Rue du champs de mars - 30430 MEJANNES LE CLAP
Email : mairie.mejannesclap@orange.fr
Objet du marché : Conception et réalisation d’un PUMPTRACK - Commune de MEJANNES LE CLAP
Procédure de passation : La consultation des entreprises est effectuée selon le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €.
Durée du marché : 3 mois travaux à partir du 02/09/2024
Critères de jugement des candidatures et des offres
Candidatures : Moyens et capacités techniques professionnelles et financières de l’entreprise
Offres : Valeur technique (60%) et prix des prestations (40%)
Lieu où retirer le dossier de candidature : https://www.mejannesleclap.fr/fr/marches-publics
Renseignements administratifs et techniques : Mairie de MEJANNES LE CLAP - 30430 MEJANNES LE CLAP
Email : mairie.mejannesclap@orange.fr
Date limite de réception des offres : Le vendredi 17/05/2024 à 17h30
Délais de validité des offres : Les offres sont valides pendant 6 mois
Mode de transmission des offres : Par voie électronique à l’adresse Mail suivante : mairie.mejannesclap@orange.fr en précisant dans l’objet « Marché de travaux pour la création d’un pumptrack » et avec demande d’accusé de réception. Une réponse personnalisée notifiant la prise en compte de l’offre sera envoyée sous 48 h à l’entreprise. Aucune offre papier ne sera accepté
Date d’envoi de l’avis de consultation : Samedi 27 avril 2024
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
AVIS AU PUBLIC
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil municipal de la Commune de Saint Hilaire de Brethmas a réaffirmé sa volonté de procéder à l’élaboration du PLU, en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation afférents.
Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et pourra être consultée dans ces locaux.
Un dossier de concertation est mis à disposition du public en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture. Il comporte entre autres un registre destiné à recueillir les observations du public jusqu’à l’arrêt du projet de PLU, avant enquête publique.
A l’issue de la concertation du public, le Conseil municipal en dressera le bilan et arrêtera le projet de PLU avant de le soumettre à enquête publique et à l’approbation du Conseil municipal.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PORTANT SUR LE PROJET DE 1ÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DE LA COMMUNE DE TORNAC
Par arrêté n°037-2024 du 19-04-2024 le Maire de TORNAC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n° 1 du PLU.
La personne responsable de la modification du PLU est la commune de TORNAC représentée par son maire, Mme VIGNE et dont le siège administratif est : Mairie de TORNAC - 1543 route de Saint Hippolyte du Fort.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Philippe DJAAI en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie de TORNAC du 10 mai au 10 juin 2024 inclus, soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les 10 et 23 mai de 9h à 12h, les 30 et mai 10 juin de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur : www.tornac.fr, en mairie aux jours et heures d’ouverture (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h) ainsi que sur un poste informatique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner ses appréciations, suggestions :
- Soit sur le registre d'enquête
- Soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification du PLU, par courrier postal à : Mairie de Tornac à l'attention de M. DJAAI commissaire enquêteur, 1543 Route de saint Hippolyte du Fort ou par courrier électronique à coeurdevillage@orange.fr