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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Ville de SOMMIERES
Enquête publique relative à la révision générale du PLU.
Le public est informé que par arrêté municipal N°2024-09-028, le Maire à ordonné la mise à l’enquête publique de la révision du PLU
Cette enquête publique se déroulera du 15 octobre 2024 au 18 novembre 2024 pendant 35 jours consécutifs.
M. FREMAUX a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le tribunal administratif de NIMES.
Le dossier d'enquête publique est librement consultable :
- sur le site Internet https://www.registredemat.fr/plu-sommieres
- au service Urbanisme ESPACE ECOSUD - 190 chemin de Campagne - 30250 SOMMIERES (horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h -16h30
Le public pourra librement consigner ses observations :
- sur le site Internet https://www.registredemat.fr/plu-sommieres
- sur le registre tenu au service Urbanisme
- par courriel à l'adresse enquetepublique@sommieres.fr
M. FREMAUX, commissaire-enquêteur, recevra au service urbanisme ESPACE ECOSUD – 190 chemin de Campagne à SOMMIERES aux dates et horaires ci-dessous :
- Le Mardi 15 octobre2024 de 9H00 à 12H00
- Le Lundi 28 octobre 2024 de 9H00 à 12H00
- Le Lundi 18 novembre 2024 de 9H00 à 12H00
A l'issue de l'enquête, le rapport sera transmis à la préfecture du Gard et sera disponible au service Urbanisme et sur le site Internet de la ville pour une durée d'un an.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché : MAIRIE DE ROUSSON - 1 Espace Jean Jaurès - 30340 ROUSSON - Tél. : 04 66 85 60 42 - mail : contact@mairie-rousson.com
Procédure de passation : La consultation est effectuée sous forme d’une procédure adaptée, passé en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
Objet du marché : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE ROUSSON
Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-publics.info/
Adresse de réception des candidatures et offres : par dépôt sur plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.info/
Date et heure limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 8 novembre 2024 à 12 h 00
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info/
Date d’envoi de l’avis à la publication : 03/10/2024
COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX (Gard)
Prescription de la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° AG-2024-145 du 01 octobre 2024, M. le Maire de Saint-Privat-des-Vieux a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux pendant un mois à compter du 01 octobre 2024.
COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX(Gard)
Prescription de la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° AG-2024-146 du 01 octobre M. le Maire de Saint-Privat-des-Vieux a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en Mairie de Saint-Privat-des-Vieux pendant un mois à compter du 01 octobre 2024.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PETR Causses et Cévennes
Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Causses et Cévennes
Par arrêté du 03/10/2024, la Présidente du PETR Sylvie Pavlista a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le SCoT. À cet effet, MM. Michel Salles et Philippe Grailhe, Mme Nicole Pulicani et M. Bernard Dalverny (suppléant) ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif comme membres de la commission d’enquête.
L’enquête se déroulera au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9 h au 29 novembre 2024 à 17 h inclus pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.
La commission d’enquête recevra au siège du PETR Causses et Cévennes qui est aussi celui de la communauté de communes du Pays Viganais (Maison de l’Intercommunalité, 3 avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan) et aux bureaux de l’Espérou (83 avenue Georges Fabre, L’Espérou, 30570 Val d’Aigoual) et de l’Estréchure (n° 15, Le Village, 30 124 L’Estréchure) de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires le 28 octobre 2024 de 9h à 12h et le 29 novembre 2024 de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de SCoT pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au PETR et sur les lieux de permanence. Elles peuvent également être adressées par courrier à la commission d’enquête à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (siège du PETR Causes et Cévennes), ou par voie électronique à l’adresse suivante : scot-petr-causses-et-cevennes@democratie-active.fr ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/scotpetr-causses-et-cevennes/.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège du PETR.
La Présidente
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE DOURBIES
Mme Irène LEBEAU - MAIRE
6 rue de la Mairie - 30750 Dourbies
SIRET 21300105000011
Référence acheteur : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DOURBIES
L'avis implique un marché public
Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de DOURBIES.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Assurance multirisques
Lot N° 2 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 15/11/24 à 12h00 au plus tard
Envoi à la publication le : 08/10/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE SAINT BONNET DE SALENDRINQUE
M. Sébastien MAGNY - MAIRE
La Chapelle - 30460 Saint Bonnet de Salendrinque
Tél : 04 66 85 23 40
SIRET 21300236300017
Référence acheteur : marché 1
L'avis implique un marché public
Objet : Extension et réhabilitation Mairie St Bonnet de Salendrinque 30460
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - TERRASSEMENT GENERAUX - V.R.D
Lot N° 2 - GROS OEUVRE
Lot N° 3 - ETANCHEITE - TOITURE TERRASSE
Lot N° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Lot N° 5 - ISOLATION - CLOISONS - PLAFONDS
Lot N° 6 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX
Lot N° 7 - ELECTRICITE
Lot N° 8 - PLOMBERIE SANITAIRES - VMC
Lot N° 9 - CLIMATISATION - CHAUFFAGE
Lot N° 10 - CHAPE FLUIDE
Lot N° 11 - REVETEMENT DE SOL - FAIENCES
Lot N° 12 - FERRONNERIE
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12/11/24 à 12h00 au plus tard
Envoi à la publication le : 08/10/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
EXTENSION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
SUR LA COMMUNE DE MIALET
Lors de sa séance plénière en date du 28 juin 2024, le Conseil Départemental du Gard a décidé d’étendre une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Mialet, Gard.
Cette disposition est prise en application de l’Article 215-1 du Code de l’Urbanisme sur la base d’une délibération concordante de la Commune de Mialet.
Elle a pour but de permettre la préservation des Espaces Naturels Sensibles.
Elle entraîne l’obligation pour tous les propriétaires décidant d’aliéner tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit, d’en faire la déclaration à la Présidente du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de délimitation de cette zone peut être consulté au :
Conseil Départemental du Gard - Maison Départementale
Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
Service Attractivité et Patrimoine Naturel
176 avenue Président Salvador Allende
30900 Nîmes
Et dans les locaux de la Mairie de Mialet, Gard
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
SUR LA COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS
Lors de sa séance plénière en date du 28 juin 2024, le Conseil Départemental du Gard a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la Commune de Ponteils-et-Brésis, Gard.
Cette disposition est prise en application de l’Article 215-1 du Code de l’Urbanisme sur la base d’une délibération concordante de la Commune de Ponteils-et-Brésis.
Elle a pour but de permettre la préservation des Espaces Naturels Sensibles.
Elle entraîne l’obligation pour tous les propriétaires décidant d’aliéner tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit, d’en faire la déclaration à la Présidente du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de délimitation de cette zone peut être consulté au :
Conseil Départemental du Gard - Maison Départementale
Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
Service Attractivité et Patrimoine Naturel
176 avenue Président Salvador Allende
30900 Nîmes
Et dans les locaux de la Mairie de Ponteils-et-Brésis, Gard
AVIS AU PUBLIC - COMMUNE DE SALINELLES
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 du P.L.U.
Par délibération N° 43/2024 en date du 14 octobre 2024, le Conseil Municipal de Salinelles a approuvé, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Cette délibération est publiée sur le site de la commune : salinelles.fr ; depuis le 17 octobre 2024.
Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie de Salinelles aux heures et jours habituels d’ouverture.
AVIS D'ATTRIBUTION
MAIRIE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX
M. Philippe RIBOT - Maire
Place de la mairie - 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX
Tél : 04 66 86 10 02
mèl : administration@stprivatdesvieux.com
web : http://www.ville-st-privat-des-vieux.com
SIRET 21300294200018
Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Prestations d'ingénierie - Travaux de voirie et réseaux divers
Référence acheteur : 2024_10
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Attribution du marché
Nombre d'offres reçues : 7
Date d'attribution : 30/08/24
Marché n° : 2024_10
SOCIETE D'ETUDES ROUTIERES ET INFRASTRUCTURES SARL, 134 rue de Font Caude, 34000 MONTPELLIER
Montant indéfini
Envoi le 25/10/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
EXTENSION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
SUR LA COMMUNE DE MIALET
Lors du Conseil Municipal en date du 21 Novembre 2023, la commune de Mialet (Gard) a décidé d’étendre une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles à l’ensemble de son territoire.
Cette disposition est prise en application de l’Article 215-1 du Code de l’Urbanisme sur la base d’une délibération concordante avec le Conseil Départemental du Gard.
Elle a pour but de permettre la préservation des Espaces Naturels Sensibles.
Elle entraîne l’obligation pour tous les propriétaires décidant d’aliéner tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains, à titre onéreux ou sous quelque forme que ce soit, d’en faire la déclaration à la Présidente du Conseil Départemental du Gard.
Le plan de délimitation de cette zone peut être consulté au :
Conseil Départemental du Gard - Maison Départementale
Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel
Service Attractivité et Patrimoine Naturel
176 avenue Président Salvador Allende
30900 Nîmes
Et dans les locaux de la Mairie de Mialet, Gard
APPEL À CANDIDATURE
La SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT souhaite mettre en place l’installation à titre temporaire d’un manège enfantin au Camping de l’Espiguette - 1430 route des Ganivelles - 30240 LE GRAU DU ROI assortie d’activités accessoires sur l’emprise autorisée (exemple : vente de barbe à papa, machine à pinces, etc...) pour la saison 2025 du 1er mai 2025 jusqu’au 14 septembre 2025.
Cette convention d’occupation sera renouvelable par tacite reconduction pour deux (2) saisons et se terminera donc obligatoirement le 12 septembre 2027.
Le Camping de l’Espiguette envisage d’accorder à la société titulaire une autorisation d’occupation du domaine public pour installer ce manège enfantin sur un ensemble immobilier situé dans le périmètre du Camping de l’Espiguette d’une superficie de 100 m².
Le montant de la redevance est fixé 3 130.86 € H.T. Il sera indexé chaque année sur l’indice de la consommation.
Il n’est pas compris dans ce montant le paiement de l’électricité (paiement au réel et refacturation des contrôles obligatoires), de l’eau, de l’assainissement ainsi que la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Les sociétés intéressées pour déposer une offre sont invitées à faire une proposition comportant une présentation détaillée de leur projet (photos à l’appui).
Les offres devront parvenir à la SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT avant le 10 décembre à 12h00 par courriel à l’adresse : celine.priez@letsgrau.com