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Une expérience confirmée
Spécialisés dans la parution de tous les types d’annonces légales, officielles et juridiques, nous nous occupons de vos annonces d’appel d’offres dans le département.
Envoyez-nous votre texte le jeudi avant 17h, pour une parution le samedi. Veillant à vous fournir une publication conforme à vos demandes, nous relisons votre texte de A à Z. Nous vous accueillons le lundi de 9h à 17h, le mardi de 8h à 17h, le mercredi de 8h à 18h, le jeudi de 8h à 19h et le vendredi de 8h à 17h.
Autorisation d’Occupation Temporaire Du Domaine Public non constitutive de droits réels “Halles de Bruèges” à Alès
1 - Nom et adresse de la Collectivité : Mairie d'Alès - Place de l'Hôtel de ville - 30100 Alès
Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique – Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics - Place de l’Hôtel de ville - 30100 ALES - Madame Gaëlle SAURY - Tél : 04.66.56.10.15 - Mail : gaelle.saury@ville-ales.fr -
Renseignements Techniques : Pôle Temps Libre - Service des sports - Monsieur Yann FAURE - Tel : 04.66.56.42.77 - Mail : yann.faure@alesagglo.fr
2 - Objet et caractéristiques principales de la consultation
La ville d’Alès dispose d’équipements (locaux et sites) disponibles au sein des Halles de Bruèges dans laquelle se tenait en son temps un marché de gros couvert constitué de cinq travées de 2 300 m² chacune et utilisées que partiellement.
Consciente que l’implantation d’une diversification sur ce site permettrait de regrouper une palette d’activités sportives ayant une certaine cohérence entre elles et susceptibles de s’adresser à un public large, y compris les scolaires; présentant ainsi un réel intérêt en termes de diversification de l’offre d’activités sportives et de loisirs sur la ville et les alentours.
C'est dans ce cadre que la ville d’Alès, en application de l'article L.2122-1-1 de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, organise une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicités permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Localisation de l’occupation - Le bénéficiaire est autorisé à utiliser le lieu suivant :
** une travée d’une superficie de 2 300 m², Halles de Bruèges située avenue des Frères Lumière - 30100 ALES
** une zone mixte pour y accueillir un lieu de convivialité en extérieur, d’une superficie d’environ 100m² située côté parking devant l’entrée principale. Cette zone pourra y accueillir une terrasse.
** Une zone extérieure dédiée à accueillir une activité sportive, d’une superficie d’environ 1000m².
Une visite sur site est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l’offre par l’entreprise. A défaut, l’offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
Contact pour prise de rendez-vous : Monsieur Yann FAURE - Tel : 04.66.56.42.77 - Mail : yann.faure@alesagglo.fr
Durée - prise d’effet du contrat d'occupation du domaine public non constitutif de droit réel - La présente autorisation d’occupation du domaine public est consentie pour une une durée de six ans, qui commencera à courir le 1er septembre 2023 pour se terminer le 31 août 2029 à minuit.
3 - Renseignements Complémentaires
3.1 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents peuvent être envoyés soit sur support papier, soit par courriel (gaelle.saury@ville-ales.fr), soit retirés sur le site https://www.ales.fr/mes-demarches/occupation-de-lespace-public. En revanche, il ne peut faire l’objet d’un dépôt sur Internet.
3.2 Modalités et Date Limite de Remise des Offres : Les candidats devront faire parvenir leur pli en version papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité avant le 27 janvier 2023 à 12h00, à l’adresse indiquée à l’article 6.1 du règlement de participation valant cahier des charges. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
3.3 Documents à produire par les opérateurs économiques candidats : Chaque entreprise intéressée devra produire un dossier complet comprenant l’ensemble des pièces demandées à l’article 6.2 du règlement de participation valant cahier des charges. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.
4 - Critères de jugement des proposions : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l’article 8 du Règlement de Consultation valant Cahier des Charges
5 - Date d’envoi de l’avis à la publication : 21.11.2022
Par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2022, la commune de Saint Sébastien d’Aigrefeuille a décidé de réaffirmer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs urbains du territoire communal inscrits en zone U dans son Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération a été affichée en mairie.
Commune de Vauvert
AVIS AU PUBLIC
Enquête publique relative au déclassement du parking public communal de la « Place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord » en vue de sa cession à la copropriété « Le Montcalm ».
Par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire de Vauvert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du parking public communal, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2022.
Monsieur Jean François COUMEL, Chef de projet BRL, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique qui se déroulera :
Du 13 février 2023 au 27 février
À l’accueil de la mairie de Vauvert, 2 place de la libération et du 8 mai 1945 aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 8h30 à 12h00, les lundis, mardis, mercredis et jeudis après-midi de 14h00 à 18h00 et les vendredis de 14h00 à 17h00) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête. Le dossier est également consultable sur le site www.vauvert.com, onglet « Ma Mairie / Enquêtes publiques ».
Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur directement à l’adresse de la mairie, 2 place de la libération et du 8 mai 1945, et par courriel à registre-enquete@vauvert.com.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Vauvert, salle Emile Guigou, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- 13 février 2023 de 08h30 à 12h00,
- 27 février 2023 de 14h00 à 17h00.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans les 30 jours suivants la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction des Services Techniques de la mairie. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication, par demande écrite.