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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES

Séance du : 21 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mai à 18 heures, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel

Membres Présents : Mesdames MOULIERE Gilberte, MOURGUES Nadine, BRES Catherine, REDONDO Alexia, MALLET Annie, et Messieurs DUIVON Michel, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick, CHARLES David, CABANEL Alain, DONADILLE Willy, JEAN Christophe.

Membres excusés : Mme NIEL Delphine donne pouvoir à Mr TRIBES Yanick et Mme Elisabeth MICHEL donne pouvoir à Mme MOURGUES Nadine

Secrétaire de séance : Nadine Mourgues

Objet de la délibération : MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U. DANS LE CADRE DU PROJET DE SECURISATION DES BARRAGES DE SAINTE CECILE D’ANDORGE ET DES CAMBOUX

Le conseil municipal de Branoux les Taillades ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 153-53 ;

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Branoux-les-Taillades approuvé le 20 juin 2013 révisé le 17 juin 2021, révisé le 27 février 2024 ;

Vu le projet de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de ste Cécile d'Andorge et des Camboux ayant pour objet de renforcer la capacité d'évacuation du barrage de Sainte-Cécile d'Andorge, afin de renforcer et conforter la capacité de l'ouvrage à résister à des crues exceptionnelles du Gardon d’Alès.

Vu les avis de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement Occitanie en date du 25 septembre 2023 et 6 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie en date du 21 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 28 décembre 2023 ;

Vu le procès-verbal de l'examen conjoint des personnes publiques associées qui se sont réunies en préfecture du Gard le 23 février 2024 ;

Vu la décision n° E 2400000 06/30 du 23 janvier 2024, de Monsieur le président du tribunal administratif désignant Monsieur Bernard DALVERNY en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu l'arrêté du préfet n° 30-2024-02-35 en date du 26 février 2024 portant ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et à la mise en compatibilité du document d’urbanisme ;

Vu que l’enquête publique s'est déroulée du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 ;

Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur en date du 6 mai 2024 concernant l’utilité publique de l'opération projetée, la mise en compatibilité du PLU, et le parcellaire ; 

Considérant que la mise en compatibilité du PLU de Branoux-les-Taillades consiste dans ce cadre, à apporter les modifications nécessaires afin d’autoriser les installations de chantier au droit du site des Deux Lacs.

Considérant qu’aucune observation formulée par le public ne s’oppose à la réalisation du projet ; Considérant que le projet de mise en compatibilité n’appelle pas d’observation de la commune) ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de rendre un avis favorable au projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme dans le cadre du projet de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d’Andorge et des Camboux

Article 2 : La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 du Code de l'urbanisme. Elle sera en conséquence affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

Article 3 : La présente délibération (et le dossier qui lui est annexé) sera transmise au contrôle de légalité.

Article 4 : La présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.

Le 21/05/2024 

Le Maire Michel VIGNE